Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») sont conclues entre l’association Bujinkan Ile de France et toute personne physique non commerçante, ou toute personne morale n’ayant pas le même domaine d’activité que le Bujinkan Ile de France, (« le client »), souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.nagatoparis.com (« le site internet »).
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site internet sont soumises sans réserve aux présentes conditions.
Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques entre l’association Bujinkan Ile de France et l'internaute qui devient membre de l’association.
Le Bujinkan Ile de France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront alors applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site internet et au service clientèle. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site internet.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courriel
E-mail : contact@nagatoparis.com
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet au moment de l’achat : la participation au stage « Taikai Nagato 2025 Paris », stage de Ninjutsu international avec Nagato Sensei.
Les caractéristiques essentielles du stage sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Le Bujinkan Ile de France, en tant qu'association n'est pas soumise à la TVA.
Le Bujinkan Ile de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
La commande s’organise en plusieurs étapes qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Le client clique sur le bouton « Payer » ;
Le client renseigne un formulaire le concernant : Nom, Prénom, email, Date de naissance, Nationalité, Numéro de CNI ou de Passeport, numéro de licence FFST ou à défaut l’acceptation de la licence journalière ; le nombre, la taille et le type de T-shirts désirés
Le client effectue son paiement en ligne (via Stripe) ;
Le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande, puis de confirmation de son paiement.
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne et la valider en effectuant le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec le Bujinkan Ile de France.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions du Ticket de stage disponible à la vente.
Le Bujinkan Ile de France accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Cet email constitue un contrat conclu sous la forme électronique entre le Client, identifié par son email, le QR Code et son numéro d’IP, et le Bujinkan Ile de France. Ce contrat répond aux conditions de l’article 1366 du Code Civil.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Payer ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Bujinkan Ile de France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Bujinkan Ile de France et ses clients.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Bujinkan Ile de France se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d’invalidité du paiement signalé par Stripe ou nos services bancaires, la vente sera considérée comme non effectuée. Si un billet a été émis, il sera considéré comme invalide, avec information à la personne ayant tenté l’achat, de la nullité du billet.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez envoyer un mail au Service Clientèle à contact@nagatoparis.com.
Il est conseillé au Client de conserver les informations de la transaction sur un document papier ou informatique.
Vous pouvez régler votre commande par paiement Stripe:
Le paiement par Stripe se fait par un des moyens de paiement accepté par cet intermédiaire. Une fois le paiement Stripe validé, vous recevez un email de confirmation en plus de l'affichage des informations transmises. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’information par nos servinces bancaires de la validation du paiement sur notre compte.
Le client garantit au Bujinkan Ile de France qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de la commande.
Le Bujinkan Ile de France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Après confirmation du paiement par nos services, le client reçoit un email validant la commande par nos services. Sur simple demande par mail, le lien vers un fichier au format pdf de sa facture, qui reprend tous les éléments essentiels du contrat conclu entre le Bujinkan Ile de France et le Client, et satisfait, avec les présentes CGV, aux exigences de l’article L.221-9 du Code de la Consommation.
Ces contrôles visent à protéger le Bujinkan Ile de France de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Lors de la chaîne d’inscription au début du stage, il vous sera demandé de présenter la pièce d’identité enregistrée lors de l’achat (Passeport ou CNI) afin de faire la levée de doute quant à l’identité. Ce contrôle se fera sous la direction d’un Officier de Police Judiciaire compétent.
Les Ticket est considéré comme livré lorsqu’il est délivré à l’adresse email servant à faire l’achat.
Le Stage est considéré comme livré lorsqu’il est commencé.
10.1 - Délais d'expédition
Le Ticket est envoyé par mail avec possibilité de téléchargement de la part du Client sur le site dès que la confirmation de paiement a été faite par Stripe au serveur.
10.2 - Délais de livraison
Il est entendu par le Client que le Stage ne peut se dérouler qu’à la date fixée du 5 au 7 Décembre 2025, et donc qu’aucune livraison ne sera possible auparavant.
10.3 – Disponibilité des Tailles de T-shirt
Il est entendu que tout client qui s’inscrit après le 1er Novembre 2025 ne pourra prétendre à avoir un T-shirt de la taille qu’il souhaiterait, les délais de fabrication et de livraison étant trop courts.
La responsabilité du Bujinkan Ile de France et des organisateurs délégués ne saurait être engagée à ce sujet.
• le Bujinkan Ile de France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services aériens ou municipaux, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Bujinkan Ile de France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d’assister au stage pour convenance ou impossibilité personnelle (maladie, accident inclus) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de le Bujinkan Ile de France , sauf dans le cas d'un vice caché avéré de l’article 12 des présentes CGV, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 14 des présentes CGV.
Le Bujinkan Ile de France organise un stage ayant pour enseignant M. NAGATO Toshiro. L’exécution de ce stage est considérée comme le produit et ne peut donc pas contenir de vice caché en soi.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client.
En cas d'empêchement de NAGATO Toshiro pour quelle que raison que ce soit, l'évènement n'est pas annulé, l'enseignement sera remplacé par un groupe de hauts gradés choisis, pouvant donner un enseignement équivalent.
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exprime par le client en remplissant le « Formulaire de contact » disponible sur le Site Internet.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraisons inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Les frais de retour de votre commande pour laquelle vous exercez votre droit de rétractation seront à votre charge exclusive.
14.1 –
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site nagatoparis.com est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
14.2 - Utilisation autorisée
Le Site Internet et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation des informations au moyen du système de traitement de données de l’Éditeur.
L’Utilisateur est autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction exclusivement destinées à la promotion du site, notamment à travers des revues et articles de presse, sous réserve notamment de citer le Site Internet appartenant au Bujinkan Ile de France en qualité de source éditoriale.
Il est demandé aux personnes qui souhaiteraient faire une telle utilisation du Site Internet et des informations contenues, de contacter le Bujinkan Ile de France par courtoisie.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée. En tout état de cause, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
14.3 - Comportement frauduleux
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Informations Légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur et aux droits des producteurs de bases de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les Tribunaux localisés dans la ville de Paris seront seuls compétents.
En application de l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client est prévenu qu’il peut, en cas de litige dans une transaction commerciale, recourir à un médiateur de la consommation
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle (contact@nagatoparis.com) – Adresse : 11 rue Henri Regnault, 75014, Paris France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, et si possible votre numéro de ticket.
Le site internet nagatoparis.com a été conçu pour satisfaire aux exigences de la protection des données des personnes.
La structure même du site, et de l’organisation du stage a été pensée pour limiter et sécurisé la circulation des informations personnelles des clients : échanges cryptés entre les serveurs, redondance de la sauvegarde des données, avec chiffrement des transferts entre les serveurs, suivi des logs de connexions. Seules les données nécessaires à l’organisation et au bon déroulement du stage du 5 au 7 Décembre 2025 sont demandées.
Tous les moyens des techniques connues à ce jour ont été mises en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles, niveau de sécurité qui ne peut être plus élevé.
Les données concernant les numéros de pièces d’identité ou de passeport seront détruites 1 semaine après le stage sauf cas spécifique ou demande des autorités compétentes.
Les autres données personnelles qui ont servis à l’établissement de licences journalières ou les numéros de licence FFST sont conservées pendant 1 an, ainsi que demandé par la FFST.
Les données afférentes au paiement sont conservées pendant 5 ans par nécessité légale de conservation des comptes pour les associations.
Tout client, participant au stage et ne possédant pas de licence FFST préalable, déclare accepter devenir un membre de l’association Bujinkan Ile de France pour la durée de la manifestation, et en accepter les règles internes afférentes.
Tout client, participant au stage, déclare être en bonne santé physique et mentale et posséder les assurances et autorisations pour ce faire, selon la règlementation en vigueur dans son pays.
Tout participant déclare n’avoir aucune contre-indication à la pratique des arts martiaux.
Le Bujinkan Ile de France, est affilié à la FFST. Pour des raisons d’assurances, toute personne qui participe à ce stage doit donc avoir une licence FFST. C’est le numéro de cette licence qui vous est demandé lors de l’inscription.
Tout client qui ne possède pas de licence FFST à l’origine, accepte, en s’inscrivant à ce stage, de souscrire une « licence journalière » qui est une licence FFST valide pour la durée du stage.
Tout client est averti qu’il a le droit de s’informer et de prendre une assurance complémentaire liée aux risques inhérents à la pratique des arts martiaux.
Le client accepte notamment les risques normaux liés à la pratique des arts martiaux.
En cas d’accident ou de blessure, le Bujinkan Ile de France, l’organisateur délégué, le professeur et le Bujinkan International ne sauraient être tenus responsables.
Tout client déclare accepter sans réserves et appliquer le règlement du Bujinkan International (Directives du Bujinkan Dōjō) et du Bujinkan Ile de France, reproduits ci-après.
Version du 8 Août 2013
L'ensemble des activités du Bujinkan Ile de France est réservé aux membres de l'association, c'est à dire aux personnes titulaires d’une licence fédérale, d’une carte japon et à jour de leurs cotisations.
L'adhésion au Bujinkan Ile de France est ouverte à tous sans distinction, toutefois le Bureau se réserve le droit de refuser l'inscription d'une personne dont les objectifs ne correspondraient pas à ceux de l'association ou dont le comportement serait de nature à perturber le déroulement des activités.
Un enseignant est autorisé à refuser l'accès à un cours à une personne sous réserve d'en référer le plus rapidement possible au Président. Un recours devant le Bureau est possible.
La tenue est composée d'un keikogi noir avec ceinture verte ou noire selon le grade. Pour les femmes, la tenue est de couleur violette (ou à défaut noire) avec ceinture rouge ou noire selon le grade. La ceinture est blanche pour les débutants hommes et femmes.
Le port de tabis est obligatoire pour tous, ou à défaut de chaussettes sur les tatamis.
L'écusson du Bujinkan doit être cousu sur le coté gauche à hauteur du cœur.
Toute autre tenue ou insigne est à proscrire.
Pour les activités extérieures, la tenue est libre. Toutefois, le port de vêtements militaires n'est autorisé que dans le cadre de la législation en vigueur et à condition que les vêtements soient dépareillés et ne constituent pas un uniforme. Ces dispositions s'appliquent également aux accessoires.
Les termes et sigles ou logos Bujinkan et Bujinkan Ile de France ou Bujinkanidf sont interdits d’utilisation ou de reproduction sans autorisation.
Sont considérés comme motifs d’exclusion immédiate de l’association avec possibilité d’information au Bujinkan Honbu Dōjō :
La radiation est prononcée par le Bureau avec recours devant l'Assemblée Générale.
Les grades sont validés par le Bujinkan Honbu Dōjō. Les certificats japonais sont payants selon les tarifs indiqués dans le Règlement du Bujinkan International. Ces montants sont à régler en Yens directement après obtention du grade. Sauf dérogation expresse du Bujinkan Honbu Dōjō, un grade ne peut être validé si le certificat précédent n'a pas été enregistré.
Toute modification du présent règlement doit être approuvée par l'Assemblée Générale. La proposition de modification doit être faite par le Président ou le Bureau ou un tiers au moins des membres de l'association.
La participation aux activités du Bujinkan Ile de France implique l'entière acceptation du présent règlement et du règlement du Bujinkan International.
Le président du Bujinkan Ile de France
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